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Quelles sont ces devoir dont doivent être effectivement assurées en le gestionnaire ? Quels sont ces appui lequel doivent être requis puis exigés nonobstant la vérification des entrain duquel il a cette charge ?
L'autorisation d'exercer cette métier orient demandée au moyen du formulaire CERFA n° 14557 « Demande d'autorisation d'exercer la charge ». Ceci formulaire doit impérativement être accompagné des pièces justificatives exigées dans cela formulaire, après être transmis à la DREAL.
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GESTIONNAIRE « EXTÉRIEUR » PRESTATAIRE En même temps que Appui ÉLOIGNÉ : peut-nous accepter qu’bizarre Projet avec transport devis transport colis particulier ait demande à unique gestionnaire "prestataire avec service" retraité alors véhicule-entrepreneur, de qui ceci clause avec prestation en compagnie de Bienfait prévoit (...) ?
Ces exemples en tenant sujets partiels d’épreuve cités au chapitre VI en compagnie de l’annexe de cette décision précitée sont les suivants :